Depuis la création de ce blog nous avons donné de nombreuses informations sur les pesticides et leurs effets sur la santé, puisque l'on en retrouve un peu partout dans les aliments.

Nous avons aussi publié un certain nombre d'articles et de photos sur les comportements "pesticidaires" dans le Sud Sarthe.

Les atteintes sont nombreuses et graves au mépris de la santé des habitants et des animaux.

Nous avions il y a quelques jours publié une photo sur l'utilisation de désherbants par la commune de LUCEAU.

S'il n'y avait que la commune, mais il y a aussi et surtout les arboriculteurs qui traitent leurs pommiers, au mépris des règles sanitaires en vigueur d'épandage et bien évidemment au mépris des populations alentours humaines ou animales.

Nous savons que la situation est exacerbée sur cette commune et il est fort dommage qu'un véritable débat n'ait lieu pour trouver des solutions, y compris même dans les "limites" de ce qui reste du Grenelle de l'Environnement en la matière.

Mais pour l'instant on assiste à un dialogue de sourds, et il n'est pas logique que les élus impassibles laissent une situation s'envenimer, il y va de la sécurité et de la santé des personnes de part et d'autre.

On voit très bien le nuage de traitements se diriger vers la commune ?

Pour illustrer ce spécial pesticides voici quelques informations à méditer par les uns et les autres :

Pesticides : le changement, c’est pour quand ?

PAR NOLWENN WEILER, SOPHIE CHAPELLE (10 MAI 2012) dans Bastamag

Les effets dévastateurs des pesticides pour la santé, en particulier chez les enfants, n’est plus à démontrer. Mais peut-on véritablement se passer de ces « produits phytosanitaires » censés accroître les rendements et faciliter le travail des agriculteurs ? Sortir des pesticides est loin d’être impossible, mais implique que les agriculteurs, les chercheurs, et les politiques soient capables de se remettre en cause. Voici comment sortir des pesticides, en sept leçons.

Dans le service pédiatrique qu’il dirige, au CHU de Montpellier, le professeur Charles Sultan constate tous les jours les effets dévastateurs des pesticides perturbateurs endocriniens. Ces molécules sont particulièrement redoutables pour les fœtus. « Chez les petits garçons, cela provoque notamment des malformations des organes sexuels. Chez les petites filles, on note une puberté précoce. Au-delà des problèmes psychologiques et sociétaux que cela pose, on sait que c’est un facteur de risque de cancer du sein », détaille le médecin. Les enfants d’agriculteurs sont particulièrement touchés. 28 % des nouveau-nés présentant une malformation génitale sont issus d’une famille d’agriculteurs alors que cette proportion descend à 14 % chez les autres, révèle une étude que le médecin a menée en 2002 sur plus de 2000 naissances. Des résultats confirmés par une deuxième étude en 2011 [1], dans un contexte où les agriculteurs commencent à se battre pour faire reconnaître le caractère professionnel de leurs maladies, après une longue omerta.

Depuis plus de dix ans, Charles Sultan alerte ses collègues et les responsables politiques sur le danger de ces perturbateurs endocriniens. Les effets sanitaires des pesticides auxquels sont exposé les fœtus ne se voient pas nécessairement à la naissance, ni même au cours de l’enfance ou de l’adolescence. Les problèmes peuvent surgir 20, 30 ou 40 ans après l’exposition. « Des effets transgénérationnels ont par ailleurs été récemment mis en évidence », précise Charles Sultan. Intervenant dans un congrès organisé au Sénat le 23 mars dernier par l’association Générations futures, il a lancé un cri d’alarme et appelé la France, premier consommateur européen avec 65 000 tonnes pulvérisées chaque année, à « une sortie des pesticides ». Le défi pourrait être relevé, à condition que le pays se prépare à une révolution agricole majeure.

1. Sortir des laboratoires pour sélectionner les plantes

« Il est très difficile, avec les variétés utilisées aujourd’hui en agriculture de se passer de pesticides », dépolore Marc Dufumier, agronome et professeur à l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (agroParisTech). Les plantes d’aujourd’hui sont sélectionnées en laboratoire, loin des réalités des champs et des agressions du climat. « Elles ont des hauts potentiels de rendement, mais dans des écosystèmes très simplifiés, sans chenilles, sans champignons, sans acariens, etc. » La sélection génétique de ces plantes s’est faite très rapidement, dans la France d’après-guerre, à l’opposé de ce qui se pratiquait depuis des siècles en agriculture : « Les agriculteurs cherchaient leurs semences dans leurs propres champs. Ils prenaient les meilleures à chaque fois. Ils étaient les maîtres de leur sélection. Et la plante était adaptée, au fil des années et des siècles, à son environnement. »

Pour pouvoir cohabiter avec des insectes piqueurs-suceurs, elles s’étaient, par exemple, parées de poils. Tandis que leurs voisines, qui avaient à se protéger des chenilles, n’en avaient surtout pas, puisque cela aurait été l’endroit idéal pour pondre des œufs. Tout cela parfois au sein d’une même parcelle. Avoir des variétés paysannes multiples et extrêmement diversifiées, sur un même terroir, est une étape importante pour sortir des pesticides. Qui s’accommode mal avec la loi votée par nos députés en novembre dernier sur le certificat d’obtention végétale, qui supprime le droit de ressemer librement sa propre récolte sans verser de taxe.

2. Réapprendre à travailler la terre

Mais, pour apprendre à cultiver la terre sans recourir aux produits chimiques, les agriculteurs français doivent de toute façon changer complètement leur manière de travailler. Arrivés dans les campagnes françaises à partir des années 1960, les pesticides ont enfermé nombre de paysans dans un piège dont ils ont du mal à se tirer. « Quand ils ont supprimé l’atrazine (un herbicide, ndlr), se souvient l’un d’eux, je me suis demandé comment j’allais faire. Je ne savais pas, je ne savais plus que l’on pouvait désherber autrement qu’avec un pulvérisateur. » Ailleurs en Europe, et notamment en Allemagne et en Autriche, d’importants progrès techniques ont été réalisés en matière de désherbage mécanique. Mais ces techniques ne sont, curieusement, que rarement enseignées dans les écoles françaises.

« Pour éviter le désherbage chimique, on peut aussi simplement décaler les dates de semis », éclaire Laurence Guichard, agronome à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), qui a participé à l’expertise Ecophyto R&D. Les mauvaises herbes poussent les premières, et on peut alors les retirer facilement. Les auteurs de l’expertise « Eco-phyto R&D », qui ont recensé cette technique dite du « faux-semis », étudient la faisabilité d’une réduction de 30 % de l’usage des pesticides. « Cette réduction est possible sans gros bouleversements du paysage agricole français, poursuit Laurence Guichard. C’est-à-dire avec les mêmes cultures et les mêmes assolements. Mais avec, par contre, une petite baisse des volumes, sans incidences économiques pour les agriculteurs puisque le manque à gagner est compensé par les moindres dépenses en intrants. »

Mais ce premier palier de réduction pose quand même problème… Aux vendeurs de pesticides, bien sûr, mais aussi aux coopératives, qui ne voient pas nécessairement d’un bon œil la baisse des volumes récoltés. « Dans le système économique actuel, les coopératives n’ont aucun intérêt à encourager ce genre de pratiques », tranche Laurence Guichard. Que dire, alors, d’une suppression totale ?

3. Redécouvrir les écosystèmes

« Le vrai problème est que les agriculteurs vont y être obligés », souligne Marc Dufumier. Il propose que « l’on n’attende pas des dizaines d’années, et les résultats des études épidémiologiques sur les effets sanitaires de ces produits pour apprendre à s’en passer ». Selon l’agronome, certains agriculteurs anticipent ce changement. Il cite l’exemple d’agriculteurs picards qui s’exercent à se passer de labours, pour laisser travailler les vers de terre. Et qui ont découvert que la luzerne, qui piège les nitrates, permet de neutraliser les mauvaises herbes, en même temps qu’elle protège le sol de l’érosion. « Mais pour que ce genre d’expériences se multiplient, il faudrait qu’il y ait un débouché local pour la luzerne, poursuit Marc Dufumier. Il faudrait imaginer de remettre en place l’élevage dans cette région. »

Le bouleversement que suppose la sortie des pesticides « ne rime pas avec un retour à l’agriculture de nos grands-parents », prévient Marc Dufumier. « En Charente-Maritime, par exemple, on fait des lâchers de micro-organismes parfaitement éprouvés contre la pyrale du maïs. C’est le résultat d’une recherche très poussée en agroécologie. Mais l’objet de la recherche, c’est l’écosystème, et non la plante hors sol. » Ces techniques de « lutte intégrée » sont très utilisées par les agriculteurs qui choisissent de se passer peu à peu de pesticides. « Ça marche vraiment très bien. C’est presque miraculeux, dit l’un d’eux. Passer en bio, bien sûr, ce serait l’étape suivante, la plus logique. Mais attention, ça devient très technique ! S’habituer à travailler sans les produits auxquels on est habitué depuis des années, ce n’est pas forcément simple non plus. Il faut passer beaucoup de temps à observer. Avoir une connaissance pointue de son écosystème et de son sol. On a perdu tout ça, pour beaucoup d’entre nous. »

4. Réorienter les aides publiques à l’agriculture

À la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab), on estime que le défi, majeur, est possible à relever. Un plan de travail prévoyant 20 % de la surface agricole utile (SAU) en bio en 2020 a même été élaboré (la France plafonne aujourd’hui à 2,5 % de la SAU en agriculture biologique). Ce plan propose notamment la mise en place d’un « nouveau mode de calcul des aides, basé sur le principe des “coûts de pollution évités”, ou des “services environnementaux” en tenant compte des emplois plus que de la taille de l’exploitation ».

Comment financer ces changements structurels ? Et notamment la formation et l’accompagnement technique des milliers d’agriculteurs français qui ne savent plus se passer des produits phytosanitaires ? « Pourquoi ne pas piocher dans les 9,5 milliards d’euros du premier pilier de la Politique agricole commune ? », interroge Marc Dufumier. « D’ici un an et demi, on va devoir tout reformuler, insiste-il. On devrait avoir le courage de conditionner toutes les aides publiques à un cahier des charges qui respecterait une sortie des pesticides. Cela exigera beaucoup de travail, qui devra être bien rémunéré. Il est évident que si l’on poursuit dans cette même course aux coûts les plus bas, on est sûr d’échouer. » Pour l’agronome, qui se dit « techniquement optimiste », les difficultés pourraient être plutôt politiques.

La façon dont le plan Ecophyto 2018 a été mené semble donner raison à ses doutes. Promulgué dans la foulée du Grenelle de l’environnement, ce plan ambitieux promettait de réduire l’usage de pesticides de 50 % en dix ans. Trois ans après son lancement, aucun progrès. En 2011, le volume de pesticides consommés a même augmenté ! L’absence de contrôles sérieux et de moyens de coercition font que les 41 millions d’euros dépensés pour ce plan fantôme ont surtout servi… à de la communication, pour faire croire au changement. Et continuer d’encourager les autres modes de culture. Comme les agrocarburants, par exemple. Très consommateurs de pesticides, et qui ont bénéficié d’avantages fiscaux évalués en janvier dernier à 1,8 milliard d’euros par la Cour des comptes !

5. Soutenir les préparations naturelles

Faciliter le passage à une agriculture sans pesticides se traduirait aussi par la liberté d’utiliser, de produire, d’échanger et de commercialiser des préparations naturelles dites « peu préoccupantes » (PNPP), qui protègent notamment les plantes des maladies et peuvent donc remplacer les produits phytosanitaires. Si l’ortie est devenue l’emblème de ces préparations, les PNPP peuvent également être à base de prêle ou de fougère, sous forme d’extrait fermenté (purin), de décoction, d’infusion ou de macération. « Ce sont aussi l’argile, le vinaigre blanc, le petit lait ou l’huile de Neem, souligne Jean-François Lyphout, « ortieculteur » et membre d’une association qui promeut ces préparations (Aspro-PNPP). Mais en France, les PNPP se heurtent à des impasses réglementaires. »Leur commercialisation requiert en effet l’inscription de leurs substances actives sur une liste communautaire, au même titre que les produits chimiques. 40 000 euros, c’est le coût moyen des taxes pour le dépôt d’un dossier en vue de l’inscription de la matière active. Pas simple à réaliser [2], pour des demandeurs qui sont pour l’essentiel des agriculteurs, des jardiniers ou des associations.

En avril 2011, le ministère de l’Agriculture annonce l’autorisation de vente du purin d’ortie et en établit la « recette de fabrication ». Problème : cette recette ne correspond pas aux pratiques des fabricants ! De fait, cet arrêté recrée l’interdit. Alors que Jean-François Lyphout s’étonne toujours de « l’acharnement du ministre à bloquer les alternatives aux pesticides », de plus en plus de communes et d’élus s’engagent à défendre et à promouvoir les PNPP. Deux régions, un conseil général, douze villes, cinq communes, deux parcs naturels régionaux, un lycée agricole sont d’ores et déjà partenaires de la démarche de l’Aspro-PNPP. Ces derniers mois, des agriculteurs, des jardiniers, des élus et des consommateurs ont multiplié les actions civiques en épandant symboliquement sur les places publiques du purin d’ortie sur les plantes (voir notre vidéo). « Tant que le gouvernement respectera pas l’amendement à la loi sur l’eau de décembre 2006, adopté par les deux assemblées, affirmant que les PNPP ne sont pas des pesticides, et ne permettra pas leur commercialisation et leur utilisation effectives, nous appellerons tous les citoyens et les élus à soutenir nos actions civiques », affirme Jean-François Lyphout.

6. Sortir du déni

Pour des agriculteurs comme Paul François, victime de pesticides président de l’association Phytovictimes, la diminution des pesticides doit passer par une reconnaissance du mal que ces produits font. « Il y a un déni terrible dans la profession », affirme-t-il. Ce tabou fait d’ailleurs craindre aux plus pessimistes un nombre alarmant de victimes dans les années à venir. Si le silence commence à être rompu dans certains coins de campagne, il reste quand même très pesant. « Le fait que ces produits soient en libre service n’aide pas à prendre conscience du danger. »

Les vendeurs de pesticides s’appliquent avec zèle à masquer les dangers mortels de ces produits. L’appellation qu’ils se donnent – « Syndicat professionnel des industriels de la protection des cultures » – annonce, à elle seule, tout leur programme de communication. Dans le cahier de doléances formulé lors du congrès de Générations futures le 23 mars dernier, figure une demande d’étiquetage très claire sur les risques pour la santé et l’environnement, un peu comme pour les paquets de cigarettes.

7. Combattre les lobbies

Une France sans pesticides ne ressemblerait pas tout à fait à celle dans laquelle on vit. C’est sans doute là le problème… pour ceux qui ont le pouvoir en tout cas. Alors que le professeur Sultan appelait à la sortie des pesticides, Xavier Beulin, président de la toute-puissante Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA), se trouvait dans les Pyrénées, à l’assemblée générale d’une section départementale du syndicat. Il s’y est illustré par un brillant « les grenouilles ou les libellules, ça commence à bien faire », évoquant aussi « cette écologie punitive et dogmatique ». Il y a un an, il avait affirmé que le cas de Yannick Chenet, un agriculteur mort quelques jours avant d’une leucémie due aux pesticides, était un cas isolé.

Le même Xavier Beulin s’était insurgé contre les termes de l’accord signé entre le Parti socialiste et Europe Écologie les verts, dans lequel était mentionné le nécessaire « soutien à l’agriculture paysanne et biologique pour atteindre les 20 % de la SAU en bio ». Espérons que le débat national sur l’agriculture, la pêche et l’alimentation promis aura bien lieu. Et qu’il tiendra compte de la santé des agriculteurs, et de celle de leurs enfants.

Sophie Chapelle et Nolwenn Weiler

Photo : CC USDA, Wikimedia

Notes

[1] Cette seconde étude dirigée par le Professeur Charles Sultan, publiée en 2011, montre que la fréquence des hypospadias (malformation de l’urètre) passe de 0,2 % à 8,2 % chez les garçons issus de « grands-mères distilbène », un médicament xéno-oestrogène considéré comme un modèle de l’action des pesticides perturbateurs endocriniens.

[2] Issues de savoirs populaires, les PNPP sont réalisables par tous et non brevetables : le coût des procédures n’est donc pas amorti par le monopole accordé par un brevet.

LE CONSEIL D’ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUND UP Express

Suivant les recommandations émises par le Rapporteur public le 13 février dernier, le Conseil d’Etat impose au ministre de l’agriculture de réexaminer la toxicité du Round Up Express, commercialisé par Monsanto. Il donne ainsi raison à l’association Générations Futures, laquelle maintenait que l’évaluation de ce produit était caduque, en raison de la non prise en compte d’une substance active, l’acide pélargonique. Le ministre de l’agriculture dispose d’un délai de six mois pour réexaminer la demande d’annulation de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du Round Up Express. Il devra également verser aux requérants la somme de 3000 euros pour couvrir les frais de procédure.   

Concernant les autres formulations du Round Up, à savoir les Roundup EXTRA 360 et GT, le Conseil d’Etat a rappelé l’obligation qui incombe au ministre de procéder à leur évaluation en tenant compte à la fois des substances actives et des « effets synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit ». Si elle s’est réjouie de cette décision, l’UNAF (1) a souligné que, dans son arrêt, le Conseil d’Etat s’étonne des avis successifs rendus par l’ANSES (2). De fait, aucun d’entre eux ne fait mention de l’acide pélargonique, alors « qu’il était notoire que cette substance pouvait présenter les caractéristiques d’une substance active d’un produit phytopharmaceutique ».

Cécile Cassier

1- Union Nationale de l’Apiculture Française. 
2- Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

 Le lien entre pesticides et maladie de Parkinson officiellement reconnu

par Geneviève De Lacour

La date du 7 mai restera marquée d’une pierre blanche pour les agriculteurs. Celle de l’entrée en vigueur d’un décret qui reconnaît un lien de causalité entre la maladie de Parkinson et l'usage des pesticides. Cette pathologie est en effet, au niveau national, la seconde maladie neuro-dégénérative après Alzheimer.

Le décret publié le 6 mai au Journal officiel permet ainsi de compléter la liste des maladies professionnelles du régime agricole. Le lien de causalité établi entre la maladie de Parkinson et les pesticides se rapporte, sous le terme de «pesticides», aux «produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques à usage agricole et aux produits destinés à l’entretien des espaces verts ainsi qu’aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires». La définition demeure donc volontairement floue.

Ce texte marque ainsi le début de la reconnaissance des victimes des produits phytosanitaires, dont certaines, membres de l’association Phyto-victimes, ont réussi à se faire entendre le 27 février dernier au Salon de l’agriculture, à Paris. Des agriculteurs qui condamnent l’omerta du milieu agricole et les carences du système de reconnaissance des maladies liées aux pesticides par la mutuelle de santé agricole (MSA). Pour l'instant, la MSA n'a reconnu qu'une petite cinquantaine de cas de maladies professionnelles en lien avec les pesticides, selon Phyto-victimes (voir JDLE).

Pourquoi les agriculteurs rencontrent-ils de telles difficultés? Malade, l’agriculteur doit d’abord prouver que sa pathologie est listée comme étant d’origine professionnelle ou qu’il a été exposé à un produit listé par la MSA (comme l’arsenic ou le benzène). C’est le cas, par exemple, de Dominique Marchal, un céréalier de Meurthe-et-Moselle atteint d’un syndrome myéloprolifératif. Il a dû prouver par ses propres moyens que les pesticides qu’il a épandus contenaient du benzène. Fin avril, l’Etat français a été condamné par la justice à indemniser l’agriculteur (Voir JDLE). Mais son cas, qui fait jurisprudence, est isolé et peu d’agriculteurs osent s’engager dans une telle bataille.

L'entrée de la maladie de Parkinson dans les tableaux des maladies agricoles facilitera donc les démarches pour les agriculteurs chez qui cette pathologie aura été diagnostiquée moins d'un an après l'usage de pesticides. «C'est une reconnaissance officielle qui est, déjà, importante sur un plan symbolique, note Guillaume Petit, membre de Phyto-victimes. Mais c'est aussi le moyen, pour l'agriculteur, d'être pris en charge financièrement, en fonction de son taux d'incapacité à poursuivre son travail.»

Jusqu'ici, selon Yves Cosset, médecin du travail à la MSA, cité dans un article du journal Le Monde, seuls 20 cas de maladies de Parkinson ont été rapportés aux comités de reconnaissance des maladies professionnelles en 10 ans. 10 ont été acceptés, 10 refusés. Désormais, le texte permettra de clarifier les choses.

 Un pesticide affecte le développement cérébral de l’embryon

par Geneviève De Lacour

Les femmes enceintes exposées à des concentrations modérées d'un pesticide largement utilisé semblent mettre leurs enfants en péril, selon les conclusions d’une récente étude américaine. Les fœtus subiraient, en effet, des modifications durables du cerveau, entrainant des retards de développement.

L'étude parue le 30 avril dans les annales de l’Académie des sciences des Etats-Unis s’est intéressée à des New-Yorkaises enceintes ayant été exposées au chlorpyriphos-éthyl, un insecticide organophosphaté, largement utilisé dans les champs et les parcs. Ce produit est connu pour être lipophile et particulièrement néfaste pour la santé lorsqu’il se lie aux lipides sanguins.

Pour la première fois, les scientifiques ont donc utilisé l’imagerie à résonnance magnétique (IRM) pour comparer des cerveaux d’enfants exposés in utero à différentes concentrations de ce produit phytosanitaire. Ils ont ainsi réussi à montrer que, pour les plus exposés de ces enfants, certaines zones du cerveau sont plus développées que la normale.

Les chercheurs ont constaté des «anormalités importantes» chez 20 enfants âgés de 5 à 11 ans dont les mères ont montré des niveaux élevés de chlorpyriphos-éthyl en les comparant à 20 enfants dont les mères avaient été aussi exposées à ce pesticide mais à des niveaux moindres.

«Cette étude prouve que la période prénatale est cruciale pour le fœtus en développement», déclare Virginia Rauh, auteure principale de l'étude, professeure à l’école de santé publique de Mailman et directrice adjointe d'un centre consacré à la santé des enfants. A noter, cependant, que les travaux de la scientifique portent sur un échantillon de petite taille, puisque l’IRM n’a été utilisée que pour 40 enfants.

Le fait d'être exposé «à des produits toxiques pendant cette période critique peut avoir des effets sur le développement du cerveau et sur le fonctionnement comportemental», précise-t-elle.

Il faudra d'autres études pour déterminer les effets à long terme de l'utilisation de ce pesticide qui pourrait expliquer «les déficits en matière de quotient intellectuel rapportés chez les enfants exposés à de hauts niveaux de chlorpyriphos-éthyl», complète Virginia Rauh.

Les chercheurs signalent que d'autres études ont montré que les niveaux de chlorpyriphos-éthyl constatés dans les espaces urbains ont chuté depuis que les Etats-Unis ont restreint l'usage de cet insecticide mais que le risque était toujours présent; le produit organophosphaté étant toujours utilisé dans certains cas bien spécifiques.

L’Etat condamné à indemniser une victime des pesticides

par Geneviève De Lacour

L'Etat français a été condamné par la justice à indemniser un agriculteur lorrain ayant développé un cancer après avoir été exposé à des pesticides et des herbicides. Après 4 années de combat, Dominique Marchal a finalement obtenu gain de cause. Une grande première en France pour une victime de produits phytosanitaires. 
 

Dominique Marchal est céréalier en Meurthe-et-Moselle. Il a développé en 2002 un syndrome myéloprolifératif, reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal. «Dès que j’ai appris que j’avais un problème de sang, j’ai su que c’était à cause des produits que j’avais manipulés. Depuis 1976, j’étais chargé au sein du GAEC du traitement de 400 à 500 hectares de céréales. Et nous procédions jusqu’à 5 traitements par an!» Dominique Marchal, 54 ans, est l’un des premiers agriculteurs dont la maladie ait été reconnue comme maladie professionnelle.

«Lorsque ma maladie a été diagnostiquée, j’ai demandé à la MSA –la mutuelle de santé des agriculteurs- si cela venait des produits phytosanitaires que j’avais manipulés pendant toutes ces années.» Tous les symptômes de l’agriculteur font alors penser à un empoisonnement par le benzène.«Mais le médecin de la MSA a considéré que le benzène n’entrait plus dans la composition des produits, donc que ma maladie ne pouvait pas être d’origine professionnelle», complète-t-il.

Et de poursuivre: «C’est le médecin de la sécurité sociale qui nous a conseillé de faire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle». L’agriculteur doit alors prouver par lui-même que les matières actives utilisées pour le traitement contenaient du benzène, un cancérigène avéré.

Commence alors pour Dominique Marchal et sa femme une longue enquête. Après s’être remémoré tous les produits utilisés pendant ses années d’activité, le couple commence à fouiller les caves des vieux agriculteurs ayant stocké des produits qui ne sont plus commercialisés. «Ma femme a listé 16 produits différents et les a apportés à un toxicologue pour analyse. C’est ainsi que nous avons pu établir le lien entre exposition aux pesticides contenant du benzène et ma maladie», complète l’agriculteur.

Le benzène n’apparaissait dans aucune des fiches de sécurité des produits phytosanitaires. «Il aura fallu 4 années de procédure pour que ma maladie soit enfin reconnue et totalement prise en charge par la sécurité sociale», reconnaît le céréalier.

Il s'est ensuite tourné vers la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) du tribunal de grande instance (TGI) d’Epinal. Commission qui, dans une décision rendue le 23 avril dernier, vient de condamner l'Etat à réparer le préjudice subi; le montant du préjudice devrait être fixé après expertise.

«C'est la première fois en France que l'Etat indemnisera ce type de préjudice», précise l’avocat de l’agriculteur, François Lafforgue, alors qu'aucune action pénale n'a été engagée contre les fabricants des produits toxiques.

«L'Etat pourra par la suite se retourner contre les fabricants par le biais d'une action récursoire», a ajouté l’avocat.

Une vingtaine de produits, principalement des herbicides et pesticides, 

 RAPPEL DE L'AFFICHE DE LA PREFECTURE DE LA SARTHE QUE CERTAINES MUNICIPALITES N'ONT PAS AFFICHÉE L'AN DERNIER :

Article paru dans le JOURNAL DE L'ENVIRONNEMENT le 20 avril 2012 :

Des barrages contre la sécheresse

par Geneviève De Lacour

Nicolas Sarkozy l’avait promis au dernier congrès de la FNSEA, le gouvernement de François Fillon l’a fait. Le Premier ministre, également en charge du ministère de l’écologie, a décidé de faciliter la création de retenues d’eau pour les agriculteurs. Actuellement en consultation, deux décrets prévoient d’alléger les contrôles administratifs pour créer des retenues, et d’empêcher tout recours. Deux textes qui provoquent l’ire des écologistes.

Le 29 mars dernier, Nicolas Sarkozy, invité à s’exprimer au congrès de la FNSEA à Montpellier, comme les autres candidats à l’élection présidentielle, avait annoncé la publication d’un décret pour faciliter, jusqu’à un certain seuil, la constitution de retenues d’eau par les agriculteurs.

«Je viens de décider que pour les retenues collinaires jusqu’à 350.000 m³ d’eau, il faudra juste une déclaration donc les recours seront interdits, vous pourrez le faire», avait affirmé le président-candidat, confirmant une proposition faite en juin 2011, en pleine période de sécheresse.

Prise pour satisfaire les demandes répétées des agriculteurs, l’initiative fait vivement réagir les associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement (FNE) qui estime que ces deux décrets sont «dangereux pour l’environnement». Pour l’ONG, ces textes, qui sont actuellement en consultation publique, feront passer la grande majorité des «retenues de substitution pour l'irrigation» du régime de l'autorisation à celui de la déclaration.

Explications de textes. Non seulement les agriculteurs pourront prélever plus, mais également avec moins de contrôles administratifs. De plus, plus aucun recours ne sera possible. Le régime d’autorisation impose en effet une étude d’impact, suivie d’une enquête publique, qui garantit la qualité des dossiers et la prise en compte de la contrainte environnementale. Rien de tel avec le régime de déclaration qui ne nécessite qu’une étude d’incidence sans portée réelle.

Pour les retenues de substitution, sur 500 dossiers instruits par an, une cinquantaine relevait jusqu’alors du régime de l’autorisation. Le nouveau seuil passant de 3 ha à 350.000 m³, soit environ 7 ha pour 5 m de profondeur, ou encore l’équivalent d’environ 120 piscines olympiques, le régime d’autorisation deviendra une exception. Ainsi, la majorité des grosses retenues pourra échapper à l’enquête publique, «d’où une perte de contrôle par l’administration pour des retenues volumineuses, comme pour les petites d’ailleurs», précise FNE dans un communiqué publié aujourd’hui 20 avril.

Autre point administratif, en zone de répartition des eaux (ZRE), c’est-à-dire dans les zones où la ressource est en déficit par rapport aux besoins, pour les prélèvements hivernaux qui permettent de remplir les retenues de substitution, le seuil d’autorisation passerait de 8 m³/h à 110 m³/h ou 5% du module (débit moyen inter annuel) du cours d’eau. Pour FNE, il s’agit d’«un affaiblissement de plus de la réglementation».

Mais que reprochent les écologistes à ces petits barrages de substitution? En général, les agriculteurs installent ces retenues collinaires au niveau des zones humides proches des cours d’eau, dans le lit mineur de la rivière; des zones où la biodiversité est particulièrement riche. Les zones humides sont ainsi, dans un premier temps, ennoyées, avant que le pompage n’assèche complètement la zone pour l’irrigation des champs. «En installant ce genre de retenues, on nuit aux habitats les plus riches des cours d’eau», explique Julien Bouniol de la Fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature (Frapna).

Autre problème, avec ces prélèvements d’eau, le débit de la rivière faiblit, déséquilibrant ainsi le milieu. De plus, l’eau de ces retenues est plus chaude et a tendance à s’évaporer car elle est stagnante.

Enfin, selon France Nature Environnement, la suppression du délai de recours après la mise en service de ces barrages, ne permettra plus de recours une fois que les dégradations du milieu par l’installation de retenues ou les prélèvements seront constatées.

Pour Bernard Rousseau, pilote du Réseau Eau de FNE et membre du Comité national de l’eau, «ces dispositions sont catastrophiques pour la gestion de l’eau, elles le sont d’autant plus qu’elles s’inscrivent dans un contexte d’évolution climatique qui réclame plus de maîtrise et moins de laxisme».

François Marie Pellerin, président de la coordination pour la défense du marais poitevin, d’ajouter: «cette réforme de dernière minute risque de se faire au bénéfice de quelques agriculteurs seulement et au détriment des autres usages et de la préservation des milieux aquatiques.»

Enfin Bruno Genty, président de FNE, estime pour sa part «qu’il faut que la consultation publique aboutisse à retoquer ces décrets injustes, potentiellement préjudiciables à l’environnement, et qui vont coûter très cher aux contribuables qui financent ce plan absurde de retenues.»

Lien vers la consultation publique :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-prise-en-compte-des-retenues-de-substitution-pour-l-irrigation-et-modifiant-la-nomenclature-des-operations-soumises-au-regime-de-la-police-de-l-eau-annexee-a-l-article-r-214-1-du-code-de-l-environnement-1

Article paru dans le JOURNAL DE L'ENVIRONNEMENT le 17 avril 2012 :

La France réforme le stockage de déchets d’amiante

par Stéphanie Senet

Condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne le 1^er décembre 2011, la France se met en conformité avec le droit européen sur le stockage des déchets d’amiante, par la publication d’un arrêté au Journal officiel du 6 avril 2012. La réforme n’entrera toutefois en vigueur que le 1^er juillet 2012.

Paris était notamment poursuivi pour l’envoi de déchets d’amiante-ciment, issus de la construction, dans des installations de stockage de déchets inertes. Cette destination est interdite par la réglementation européenne, et en particulier la directive de 1999 sur la mise en décharge, à cause du caractère dangereux de ces déchets.

Les déchets d’amiante-ciment rejoindront désormais des décharges appropriées, c’est-à-dire des installations de stockage de déchets dangereux, voire de déchets non dangereux s’ils sont entreposés dans une unité distincte suffisamment confinée pour éviter la dispersion des fibres.

En 2009, la France comptait 248 installations de stockage de déchets inertes et 13 installations de déchets non dangereux qui ont reçu plus de 360.000 tonnes de déchets amiantés.

«L’Etat français aura attendu la condamnation par la Cour de justice européenne malgré les multiples interpellations de la société civile, laissant perdurer une situation préjudiciable à l’environnement pendant une dizaine d’années», conclut Pénélope Vincent-Sweet, pilote du réseau Déchets de France Nature Environnement.